- IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société SIÈCLE Paris, société à responsabilité limitée au capital de 180 000€, dont le siège social est situé 7 rue Grande – 77570 Bougligny – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montereau sous le numéro B 328 525 928.
Son numéro Siret est le 328 525 928 000 29 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 81 328 525 928.
Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)1 47 03 48 03.
- CHAMP D’APPLICATION
L'achat de produits proposés pas SIÈCLE Paris est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
SIÈCLE Paris peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur sur simple demande.
Toute prestation accomplie par la société SIÈCLE Paris implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
- MODALITÉS DE COMMANDE
Il est possible de passer une commande en direct dans la boutique SIÈCLE Paris, 24 rue du Bac, ou bien par courrier : 7 rue grande, 77570, Bougligny, France, par email contact@siecle-paris.com, ou par téléphone au +33 (0)1 47 03 48 03, du lundi au samedi, de 11H à 19H. Les demandes de commande vous seront confirmées par email.
Les prix des produits SIÈCLE Paris sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Lors de l’enregistrement d’une commande, l’acheteur devra verser un acompte que la société SIÈCLE Paris peut établir entre 30 et 50% du montant total de la facture. Le solde devant être payé avant ou à réception des marchandises.
- PRIX – PAIEMENT
Les commandes sont établies d‘après les tarifs en vigueur au jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros.
SIÈCLE Paris se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés dans ses catalogues.
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, chèque, en espèces ou par virement bancaire.
En cas de retard de paiement ou d’échéance non respectée nous nous réservons le droit d’annuler par simple lettre et sans indemnité le solde des commandes en cours, ou d’en suspendre l’exécution.
Toute prorogation d’échéance donnera lieu à intérêts. La société pourra toujours, si elle juge bon, exiger paiement ou caution avant la livraison. En cas de retard de paiement aux dates fixées, les sommes dues porteront de plein droit intérêt sur la base du taux des avances de la Banque de France, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la créance. Le défaut de paiement d’une traite à son échéance entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les traites à échéances postérieures.
Tous les litiges et contestations pouvant survenir seront soumis au Tribunal de Commerce dont dépend notre siège social. Il est fait expressément et par avance attribution de juridiction à ce Tribunal, à l’exclusion de tous autres tribunaux et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
- FABRICATION – LIVRAISON
Les objets de nos collections sont faits entièrement à la main, dans le respect de la tradition et d’un savoir-faire d’excellence. Il est parfois difficile d’estimer très précisément les délais de fabrication pour chaque collection.
Les délais de fabrication ne sont qu’indicatifs, nous n’acceptons aucune pénalité pour retard.
Toute réclamation au sujet des marchandises ne pourra être prise en considération au-delà de trois jours, après réceptions le récépissé du transporteur faisant foi. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour de marchandises qui n’aura pas été autorisé.
Les frais de transport ne sont pas inclus dans les prix et sont à la charge du client.
Nos ventes se font au départ de notre boutique, 24 rue du Bac à Paris, France. La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur, soit par transporteur au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Dans tous les cas les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises à l’arrivée. En cas de manquant ou d’avarie, il doit exercer son recours contre la personne chargée du transport.
- RÉTRACTION – ÉCHANGE
SIÈCLE Paris ne propose en aucun cas le remboursement de sa marchandise. Aucune annulation ou modification ne pourra être accepté pour une commande.
Il est cependant possible d’effectuer un échange, SIÈCLE Paris vous délivrera un avoir du montant des produits à échanger, utilisable tout de suite, et valable pendant 1 mois sur la prochaine commande.
Les produits à échanger doivent impérativement être retournés à SIÈCLE Paris dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas échangé.
- POLITIQUE DE RÉPARATION
Si l’objet acheté devait se retrouver endommagé alors que toutes les instructions d’entretient avait été respectées, SIÈCLE Paris s’engage à prendre en charge sa réparation, ainsi que les frais d’expédition engendrés.
Veuillez-vous référer au tableau ci-dessous pour mesurer les garanties affectées à chaque collection, au-delà de ce délai les frais de réparation sont à la charge du client.
En revanche, si suite à non-respect des instructions d’entretien, un objet devait se retrouver endommagé, la réparation sera à la charge du client. SIÈCLE Paris délivrera alors un devis de réparation que le client pourra accepter ou non. Les frais de transport engendrés sont à la charge du client.
SIÈCLE Paris propose également la remise en état de certaines collections, et particulièrement la réargenture ou redorure des couverts. Les remises en état interviennent généralement après la fin de la période de garantie. Cependant certaines matières ne sont pas adaptées à une restauration et nous conseillons alors un remplacement de la matière endommagée ou le remplacement intégral du produit. Les remises en état sont toujours à la charge du client, et sur devis.
- RÉSERVES DE PROPRIÉTÉS
Les produits proposés par SIÈCLE Paris sont conformes à la législation française en vigueur.
SIÈCLE Paris ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Nos marchandises fournies et nos installations mises en place restent notre propriété jusqu’au paiement de tous droits de toutes sortes même si le prix pour certaines fournitures particulièrement désignées a été réglé (loi n° 80.335 du 12.05.80). En cas de paiement échelonné, cette réserve de propriété est la garantie pour le solde.
Avant règlement intégral de nos factures, la mise sous hypothèque ou constitution de garantie de notre marchandise livrée ou de nos installations ne seront pas admises.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs de la société SIÈCLE Paris est sa propriété exclusive. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu de la marque SIÈCLE Paris, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque « Siècle », la marque figurative représentant un deux anges portant un S, toutes les autres marques et logos liés à SIÈCLE Paris, déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de SIÈCLE Paris. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de SIÈCLE Paris, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
