Conditions générales de vente

 

IDENTIFICATION DU VENDEUR 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société SIÈCLE Paris.
Société à responsabilité limitée au capital de 180 000€.
Le siège social est situé 7 rue Grande – 77570 Bougligny – France.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montereau  sous le numéro B 328 525 928.
Numéro Siret est le 328 525 928 000 29 - Numéro de TVA intra-communautaire est le FR 81 328 525 928.
Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)1 47 03 48 03.

CHAMP D’APPLICATION

L'achat de produits proposés pas SIÈCLE Paris est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.
SIÈCLE Paris peut  à  tout  moment  mettre  à  jour  ces  Conditions Générales de  Vente.  Vous  pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur sur simple demande.
Toute prestation accomplie par la société SIÈCLE Paris implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

MODALITÉS DE DEVIS

Toutes les prestations et commandes sur mesure proposées par la société SIÈCLE Paris font l’objet d’un devis personnalisé transmis par e-mail. Il comporte la désignation et le type de prestations à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et coûts y afférents.

Chaque devis peut être modifié gratuitement 3 fois. Passé ce nombre de modifications, chaque amendement est facturé 20€ TTC. Un devis est valable trois (3) mois. Passé ce délai et en l’absence de confirmation de la part du Client, les tarifs pourront être revus.

MODALITÉS DE COMMANDE

Il est possible de passer une commande en direct dans la boutique SIÈCLE Paris, 24 rue du Bac, ou bien par courrier : 7 rue grande, 77570, Bougligny, France, par email contact@siecle-paris.com, ou par téléphone au +33 (0)1 47 03 48 03, du lundi au samedi, de 11H à 19H. Les demandes de commande vous seront confirmées par email.

Les prix des produits SIÈCLE Paris dans la zone Europe sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Lors de l’enregistrement d’une commande, l’acheteur pourra verser un acompte que la société SIÈCLE Paris peut établir entre 30 et 50%  du montant total de la facture. Le solde devant être payé avant ou à réception des marchandises.

MODALITÉS DE RESERVATION

Toute demande de réservation doit être passé sur notre site internet, accompagnée d’un acompte de 50% du montant total TTC de la réservation. SIÈCLE confirmera votre réservation par email sous réserve de sa disponibilité au moment de la réception de la commande.

Le reste du solde doit être acquitté, sur présentation de la facture, au plus tard, 10 jours avant la date du début de la réservation. 

CONDITIONS SPECIFIQUES A L'ACHAT DE PROMENADES ET ACTIVITES

Pour toute réservation d'activité avec guide, en France ou au Portugal, veuillez lire et accepter les conditions générales spécifiques, qui ne lui sera restitué après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures.
Retrouvez toutes les conditions générales pour l'achat  ici.

CONDITIONS SPECIFIQUES A LA LOCATION DE PRODUITS

Pour toute commande de location de produit, un dépôt de garantie est demandé au client, qui ne lui sera restitué après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures.
Retrouvez toutes les conditions générales pour la location de produits ici.

CONDITIONS SPECIFIQUES A LA LOCATION DE VILLA 

Pour toute réservation, un dépôt de garantie est demandé au client, qui ne lui sera restitué à la fin de la période de location.
Retrouvez toutes les conditions générales pour la location de la Maison des Oiseaux ici.

PRIX – PAIEMENT

Les prix sont établis d‘après les tarifs en vigueur au jour de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros.

SIÈCLE Paris se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits et services proposés dans ses catalogues.

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, chèque, en espèces ou par virement bancaire.

En cas de retard de paiement ou d’échéance non respectée nous nous réservons le droit d’annuler par simple lettre et sans indemnité le solde des commandes en cours, ou d’en suspendre l’exécution.

Toute prorogation d’échéance donnera lieu à intérêts. La société pourra toujours, si elle juge bon, exiger paiement ou caution avant la livraison. En cas de retard de paiement aux dates fixées, les sommes dues porteront de plein droit intérêt sur la base du taux des avances de la Banque de France, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la créance. Le défaut de paiement d’une traite à son échéance entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les traites à échéances postérieures.

Tous les litiges et contestations pouvant survenir seront soumis au Tribunal de Commerce dont dépend notre siège social. Il est fait expressément et par avance attribution de juridiction à ce Tribunal, à l’exclusion de tous autres tribunaux et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

FABRICATION – LIVRAISON

Les objets de nos collections sont faits entièrement à la main, dans le respect de la tradition et d’un savoir-faire d’excellence. Il est parfois difficile d’estimer très précisément les délais de fabrication pour chaque collection.

Les délais de fabrication ne sont qu’indicatifs, nous n’acceptons aucune pénalité pour retard.

Toute réclamation au sujet des marchandises ne pourra être prise en considération au-delà de 2 jours, après réceptions, le récépissé du transporteur faisant foi. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour de marchandises qui n’aura pas été autorisé.

Les frais de transport ne sont pas inclus dans les prix et sont à la charge du client.

Nos ventes se font au départ de de la galerie, 24 rue du Bac à Paris, France ou de l'atelier, 7 rue grande 77570, Bougligny. La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur, soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur, soit par transporteur au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Dans tous les cas les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises à l’arrivée. En cas de manquant ou d’avarie, il doit exercer son recours contre la personne chargée du transport.

RÉTRACTION – ÉCHANGE

SIÈCLE Paris ne propose en aucun cas le remboursement de sa marchandise ou de ses services. Il est cependant possible d’effectuer un échange, SIÈCLE Paris vous délivrera un avoir du montant des produits à échanger, utilisable tout de suite, et valable pendant 1 mois sur la prochaine commande.

Les produits à échanger doivent impérativement être retournés à SIÈCLE Paris dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, leur emballage dûment scellé, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas échangé.

En cas d’annulation totale ou partiel d'une commande, aucune somme versée ne sera remboursé passé le délai de rétractation de 7 jours prévu par la loi. Toute annulation à l’initiative du Client devra se faire par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Les sommes versées ne seront pas remboursées. 

RÉSERVES DE PROPRIÉTÉS

Les objets et services proposés par SIÈCLE Paris sont conformes à la législation française en vigueur. 

SIÈCLE Paris ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.      

Nos marchandises fournies restent notre propriété jusqu’au paiement de tous droits de toutes sortes même si le prix pour certaines fournitures particulièrement désignées a été réglé (loi n° 80.335 du 12.05.80). En cas de paiement échelonné, cette réserve de propriété est la garantie pour le solde.

Avant règlement intégral de nos factures, la mise sous hypothèque ou constitution de garantie de notre marchandise livrée ou de nos installations ne seront pas admises.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs de la société SIÈCLE Paris est sa propriété exclusive. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de  reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu de la marque SIÈCLE Paris, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « Siècle », la marque figurative représentant un deux anges portant un S, toutes les autres marques et logos liés à SIÈCLE Paris, déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de SIÈCLE Paris. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de SIÈCLE Paris, pour quelque motif que ce soit, est interdite.